CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE - MENTIONS LEGALES Edité par l’association ASAM PROVENCE, association à but non lucratif (numéro SIRET 79534738400021 - siège social 66 avenue de la Libération 83560 Vinon sur Verdon- France

URL : https://boutikasa-madagascar.com (ci-après dénommé le « site »).
Contact - Courrier électronique : contact.boutikasa@gmail.com –
Vous êtes invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») qui régissent la navigation sur ce site ainsi que nos relations si une commande est passée sur ce site. Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou le « client » désigne la personne commandant des articles sur le site « Nous » ou
« ASAMPROVENCE» désigne l’association mentionnée dans les mentions légales ci-dessus.

OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ASAM PROVENCE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, pour leur usage personnel ; les clients ou les destinataires des articles s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLES ET DISPONIBILITÉ - PRIX ASAMPROVENCE se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des articles présentés. Chaque article est fait main dans les ateliers de l’ASA, la matière est naturelle, il se peut que l’article que vous recevrez ne soit pas exactement identique à la photo présentée sur le site BOUTIK’ASA. Les articles présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou totale d’un article commandé après la validation de la commande et l’encaissement du prix de la commande, le client est informé de cette indisponibilité par courrier électronique, ou par téléphone et le remboursement de la commande ou l’achat d’un article de remplacement du même prix sera proposé, dans les quinze (15) jours maximum suivant la commande. Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros. Les prix des articles, indiqués en euros ne tiennent pas compte des frais de port de la commande. Ceux-ci seront facturés en sus. ASAMPROVENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles. L’achat d’articles n’ouvre pas droit à réduction d’impôt. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d ASAMPROVENCE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client. ASAMPROVENCE conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

COMMANDE Il est possible de saisir une commande sur internet : https://boutikasa-madagascar.com En cliquant sur « commander » dans le panier, le client est informé des frais de port.

PAIEMENT Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande par :

carte bancaire, CB, Visa, Euro-Mastercard (les cartes American Express et Maestro ne sont pas acceptées).
PayPal soit grâce à votre compte PayPal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte.

À aucun moment les données bancaires du client ne transiteront sur le système informatique d’ASAM Provence. Sa responsabilité est donc dégagée.

LIVRAISON ET RÉCEPTION Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. La commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions de validation de commande définies à l’article « Commande » des présentes CGV. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès d’ASAMPROVENCE en nous contactant sur contact.boutikasa@gmail.com. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ASAMPROVENCE effectuera un remboursement de la totalité des sommes versées par le client (frais de port inclus), par chèque dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande. Garanties légales Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison. Association ASAMPROVENCE 66 avenue de la Libération 83560 Vinon-sur-Verdon France. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site BOUTIK’ASA de l’Association ASAMPROVENCE, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association ASAMPROVENCE. Tous les produits étant issus de l’artisanat, tous les modèles sont fait main et donc uniques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association ASAMPROVENCE. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’association ASAMPROVENCE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ASAMPROVENCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve ASAMPROVENCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’association ASAMPROVENCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée à tout tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Conditions annexe
-INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s’opposer à leur diffusion en s’adressant à : ASAMPROVENCE Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par ASAMPROVENCE sur ce site, nous invitons le client à lire les informations disponibles dans la politique de cookies de ASAMPROVENCE en se connectant sur https://www.boutikasa-madagascar/politique-cookies.